Services
Publics+

La transparence sur les résultats
de vos services publics

Demandes de restitution de trop perçu d’impôt sur les sociétés en %

AMBÉRIEU-EN-BUGEY, Impôts Entreprises-SIE de AMBERIEU-EN-BUGEY

Descriptif de l'indicateur

des demandes ayant reçu une suite favorable ont été traitées dans un délai de 30 jours

Sources et méthode