Historique - Délai moyen de traitement d'un classement sans suite Tribunal judiciaire de Besançon


République française Services Publics+ La transparence sur les résultats de vos services publics Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois(s) BESANCON, Tribunal judiciaire de Besançon Sources et méthode Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

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