Bonjour,
Tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont concernés par la nouvelle obligation déclarative à compter du 1er janvier 2023. Avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le propriétaire doit indiquer l'occupant de ses biens immobiliers bâtis.
Cette information permet ensuite à la DGFiP de déterminer si c'est la résidence principale de l'occupant et si le bien doit être taxé ou pas.
S'agissant de la date de naissance de votre locataire, je vous confirme que c'est une information à renseigner.
Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +.
Cordialement,
Gaëlle, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 27/03/2023
