Conditions générales d’utilisation

1. Fonctionnalités

Cette page présente le programme service public + et renvoie vers les différents sites associés de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), permettant :

  • de présenter le programme service public + et les outils de déploiement pour les administrations (plus.gouv.fr)
  • d’afficher des indicateurs de qualité pour donner aux usagers plus de transparence sur la réalité des services publics de proximité (resultats-services-publics.fr et observatoire.numerique.gouv.fr)
  • ​de faire remonter de manière transparente les difficultés rencontrées et les expériences positives vécues par les usagers, en vue d’améliorer les services publics (voxusagers.gouv.fr)
  • de signaler courriers, e-mails, formulaires ou encore sites web jugés compliqués et de solliciter l’avis des usagers sur des propositions de simplification et de reformulations (docs.voxusagers.gouv.fr)

Cette page est transitoire : elle sera remplacée par une plateforme unifiée, regroupant ces différents dispositifs.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou maintenance technique. L’éditeur du site n’est pas responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès au site et des conséquences qui peuvent en découler.

3. Modification et évolution du site

Le site est en phase d'expérimentation. L’interface, les fonctionnalités et l’ensemble des contenus sont susceptibles d’évoluer sans que l’usager en soit informé.

La DITP se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre sans préavis le site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d'information est alors affichée à l'usager l’informant de cette indisponibilité.

L'indisponibilité du site ne donne droit à aucune indemnité.

Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, en fonction des changements apportés au site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.